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Pierre c. R.

Pénal: La juge de première instance n’a pas commis d’erreur révisable en imposant une peine d’emprisonnement de 4 ans à l’appelant, malgré les conséquences que ce dernier pourra subir en matière d’immigration, d’autant moins que, compte tenu de la nature du crime et de l’âge de la victime au moment de sa commission, l’article 718.01 C.Cr. imposait à la juge d’accorder une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Pierre c. R.