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Plaignants multiples et Juge, Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale

Déontologie judiciaire: Les plaintes déposées contre un juge ayant accordé une absolution à un accusé déclaré coupable d’agression sexuelle et de voyeurisme sont rejetées; le juge n’a pas manqué à ses obligations déontologiques et il ne revient pas au Conseil de la magistrature du Québec de statuer sur les griefs formulés à l’encontre de la décision judiciaire rendue (C.Mag.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Plaignants multiples et Juge, Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale