Restez à l'affût des décisions récentes en vous abonnant à nos notifications par SMS.
Procureur général du Québec c. Conseil de la magistrature du Québec
Constitutionnel: L’appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande en sursis de l’exécution d’un avis de sélection de candidats à la fonction de juge est rejeté; les effets négatifs de l’avis en question sur l’administration de la justice suffisaient pour asseoir le jugement au stade d’une demande de sursis (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Procureur général du Québec c. Conseil de la magistrature du Québec
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.