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Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec

Municipal: Rien dans le recours des demandeurs, qui reprochent notamment à la Ville de Québec de ne pas avoir considéré les autres modes de transport structurant et d’avoir trop rapidement conclu à la nécessité d’un tramway, ne pose obstacle à ce projet (C.S.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec