Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec

Municipal: Des citoyens de la ville de Québec échouent à obtenir une injonction interlocutoire provisoire afin que les travaux préparatoires relatifs au projet de tramway soient interrompus; ils n’ont pas démontré un préjudice sérieux et irréparable imminent ni l’urgence de faire cesser les travaux, et le critère de la prépondérance des inconvénients ne milite pas en leur faveur (C.S.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec