R. c. B.F.

Pénal : Bien que l’accusé n’ait aucun antécédent judiciaire, ce facteur n’est pas déterminant dans un contexte de violence conjugale commise de façon répétitive à l’endroit de sa conjointe et de ses enfants pendant une période de plus de 8 ans; par conséquent, une peine globale d’emprisonnement de 36 mois est imposée à celui-ci (C.Q.).

Print Friendly, PDF & Email

Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. B.F.