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R. c. Dare

Pénal: L’accusé, l’une des 104 personnes arrêtées dans le cadre d’une enquête qui ciblait les acheteurs sur le marché du travail du sexe juvénile, a été déclaré coupable par un jury sous tous les chefs d’accusation dont il avait fait l’objet en lien avec les articles 172.1 (1) a), 172.1 (1) b) et 286.1 (2) C.Cr.; il n’a pas fait l’objet de provocation policière pour les motifs exposés dans l’arrêt R. c. Ramelson (C.S. Can., 2022-11-24), 2022 CSC 44, SOQUIJ AZ-51895880, qui a conclu que le «Projet Raphael» constituait une véritable enquête (C.S. Can.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. Dare