Restez à l'affût des décisions récentes en vous abonnant à nos notifications par SMS.
R. c. Delisle
Pénal: L’arrêt des procédures contre Jacques Delisle, prononcé en raison de la preuve perdue, est annulé puisque cette réparation est trop draconienne (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
R. c. Delisle
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.