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R. c. Downes
Pénal: C’est à bon droit que la juge du procès a déclaré l’accusé coupable de voyeurisme en vertu de l’article 162 (1) a) C.Cr. pour avoir subrepticement photographié des adolescents à l’intérieur de vestiaires d’un aréna; comme cet article n’a aucune composante temporelle implicite, la poursuite n’avait pas à établir qu’il était raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue dans le lieu au moment précis où les photographies ont été prises (C.S. Can.).
Consultez le texte intégral de la décision:
R. c. Downes
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