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R. c. El Hmaini

Pénal: Une éducatrice ayant commis des voies de fait à l’endroit de 4 enfants se voit imposer une peine totale d’emprisonnement de 170 jours à purger dans la collectivité; l’absolution conditionnelle demandée par l’accusée nuirait à l’intérêt public (C.Q.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. El Hmaini