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R. c. Hamdan
Pénal: L’accusé, qui a été déclaré coupable d’une fraude de plus de 430 000 $ à l’égard d’un aîné, est condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois et à une amende de 154 269 $ en remplacement d’une ordonnance de confiscation (C.Q.).
Consultez le texte intégral de la décision:
R. c. Hamdan
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