R. c. J.F.

Pénal: Le devoir d’agir de façon proactive incombe également à l’accusé; le fait de présenter lors d’un deuxième procès une requête en arrêt des procédures fondée sur les délais survenus lors du premier procès est contraire au devoir qu’ont les parties de prendre des mesures proactives et nuit à la saine administration de la justice (C.S. Can.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. J.F.