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R. c. Jaffer

Pénal: L’accusé échoue dans son appel à l’encontre d’un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario ayant rejeté l’appel de sa déclaration de culpabilité ainsi que son appel du rejet de sa demande en arrêt des procédures fondée sur la provocation policière; le jury, en pleine connaissance de sa situation, a rejeté son témoignage selon lequel il s’était rendu à la chambre d’hôtel uniquement dans l’intention de recueillir de l’information (C.S. Can.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. Jaffer