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R. c. Lapointe
Pénal: L’accusé, qui a joué un rôle important dans un système global frauduleux en accédant aux informations personnelles de plus de 62 000 enseignants, se voit imposer une peine d’emprisonnement de 2 ans moins 1 jour (C.Q.).
Consultez le texte intégral de la décision:
R. c. Lapointe
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