R. c. McLaughlin-Thibault

Pénal: Une peine de 15 ans d’emprisonnement est substituée à la peine de 10 ans prononcée en première instance pour un homme qui a été déclaré coupable de l’homicide involontaire coupable de sa voisine (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. McLaughlin-Thibault