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R. c. Metzger
Pénal: Des verdicts d’acquittement quant aux infractions découlant d’une invasion de domicile avec vol qualifié doivent être prononcés puisque la preuve d’ADN recueillie dans un véhicule, prise isolément, ne suffisait pas pour établir la culpabilité hors de tout doute raisonnable; elle permettait, au mieux, d’inférer que l’accusé s’était trouvé dans le véhicule à un certain moment avant que celui‑ci ne soit récupéré par la police, mais aucun élément de preuve n’indiquait quand et pourquoi il avait pu s’y trouver (C.S. Can.).
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R. c. Metzger
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