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R. c. Pak
Pénal: L’accusé, qui a accédé illégalement à un système informatique gouvernemental comprenant des renseignements personnels d’enseignants et qui a procédé à la vente de ceux-ci, est condamné à 20 mois d’emprisonnement (C.Q.).
Consultez le texte intégral de la décision:
R. c. Pak
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