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R. c. Ramelson

Pénal: Dans une véritable enquête, des soupçons raisonnables à l’égard d’une activité criminelle donnée doivent être fondés à l’égard d’un espace particulier, et lorsque celui-ci est virtuel, les caractéristiques uniques d’Internet sont incontournables afin de déterminer si le lieu en cause est suffisamment précis pour fonder de tels soupçons; en l’espèce, le «Projet Raphael» constituait une véritable enquête et l’accusé n’a pas fait l’objet de provocation policière (C.S. Can.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. Ramelson