R. c. Schoo

Pénal: Le tribunal accorde une absolution conditionnelle à un accusé ayant plaidé coupable relativement à des chefs d’accusation de voies de fait en étouffant, suffoquant ou étranglant, de voies de fait causant des lésions corporelles et de menaces de causer la mort à l’endroit de son épouse; il a notamment tenu compte du fait qu’il s’agissait d’un événement isolé et que l’accusé risquait de perdre son emploi des 15 dernières années (C.Q.).

Print Friendly, PDF & Email

Consultez le texte intégral de la décision:

R. c. Schoo