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Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil
Municipal: Ni les demandeurs ni l’intervenante n’ont démontré le caractère déraisonnable des décisions de procéder à la chasse à l’arbalète contrôlée afin de gérer le cheptel de cerfs de Virginie présent au parc Michel-Chartrand (C.S.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil
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