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Sharp c. Autorité des marchés financiers
International: Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec a compétence pour prendre des décisions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, notamment lorsqu’il existe un «lien réel et substantiel», également appelé «lien suffisant», entre le Québec et des défendeurs de l’extérieur de la province, ce qui est le cas en l’espèce (C.S. Can.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Sharp c. Autorité des marchés financiers
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