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Veilleux c. Commission scolaire de Montréal
Responsabilité: Les parents d’un élève de 9 ans qui a perdu une dent après avoir reçu un coup de pelle alors qu’il jouait avec d’autres enfants dans la cour d’école ont droit, en leur qualité de tuteurs légaux, à 11 701 $ en dommages-intérêts (C.Q.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Veilleux c. Commission scolaire de Montréal
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