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Ville de Québec c. Paradis aménagement urbain inc.

Contrat d’entreprise:  L’entrepreneur général que la Ville de Québec a retenu à la suite d’un appel d’offres public pouvait faire exécuter les travaux d’électricité prévus au contrat par un entrepreneur spécialisé; il s’agit de travaux connexes à ceux compris dans la sous-catégorie de licence qu’il détient et, par conséquent, le juge de première instance a erré en concluant que sa soumission n’était pas conforme (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Ville de Québec c. Paradis aménagement urbain inc.