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Yombo c. R.

Pénal: La juge de première instance n’a commis aucune erreur en écartant l’application de la maxime de minimis non curat lex aux gestes commis par l’appelant, qui a donné 4 coups, ou «bines», à l’épaule d’une agente correctionnelle (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Yombo c. R.