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Zakzuk Gaviria c. R.
Pénal: En écartant le témoignage de la conjointe de l’appelant à partir d’éléments d’information qui n’avaient pas fait l’objet d’une preuve valide, la juge de première instance a faussé la perspective dans laquelle il lui revenait de statuer sur la crédibilité de ce témoin; cela compromet le verdict qu’elle a rendu et justifie la tenue d’un nouveau procès (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Zakzuk Gaviria c. R.