Professions (C.S.): Des injonctions permanentes sont prononcées à l’encontre des défendeurs, qui ont effectué des actes qui sont du ressort exclusif de l’avocat au sens de l’article 128 de la Loi sur le Barreau et qui ont commis une faute civile en diffusant sur les médias sociaux des écrits ou des vidéos diffamatoires visant le Barreau du Québec ainsi que ses employés, représentants et dirigeants.
Barreau du Québec c. Roy
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Barreau du Québec c. Roy
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