Fiscalité (C.Q.): C’est à bon droit que l’Agence du revenu du Québec a refusé au demandeur la majorité des pertes provenant de sociétés en commandite et des frais de placements ou d’intérêts qu’il avait réclamés.
Chamandy c. Agence du revenu du Québec
Consultez le texte intégral de la décision:
Chamandy c. Agence du revenu du Québec
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
