Droits et libertés (T.D.P.Q.): Le refus d’une garderie et de sa directrice de conclure un acte juridique afin d’offrir le service de garde à un enfant en raison de ses allergies alimentaires, lesquelles sont assimilables à un handicap, constitue un acte de discrimination justifiant d’accorder 1 000 $ à ce dernier et 2 000 $ à chacun de ses parents à titre d’indemnités pour préjudices non pécuniaires.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Quaglia et Le Bris) c. Albers
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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Quaglia et Le Bris) c. Albers
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