Pénal (C.A.): Lors du procès de l'accusé pour meurtre et complot pour meurtre, les directives du juge au jury, bien qu'elles aient été imparfaites, ont suffisamment équipé ce dernier pour évaluer le témoignage des 2 autres personnes ayant comploté avec l'accusé; les mises en garde de type Vetrovec auraient certainement pu être plus détaillées, mais l'accusé n'en aurait tiré aucun avantage.
Giroux c. R.
Consultez le texte intégral de la décision:
Giroux c. R.