Pénal (C.A.): Même si la déclaration antérieure de la victime - laquelle, au moment de la continuation de son contre-interrogatoire, a décidé de se rétracter et de retirer toutes ses accusations contre l’accusé - n’aurait pas dû être recevable à titre de preuve au fond, cette erreur est sans incidence sur les déclarations de culpabilité.
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Jean Marie c. R.
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