Pénal (C.A.): Le juge de première instance a erré dans son analyse d’un élément de preuve favorable à l’appelant, lequel est accusé d’avoir agressé sexuellement la plaignante, une personne âgée de moins de 16 ans, avec la participation d’une autre personne; de ce fait, la décision du juge sur la défense d’erreur sur l’âge est viciée à tel point qu’un nouveau procès doit être ordonné.
Jetté-Corson c. R.
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Jetté-Corson c. R.
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