Procédure civile (C.S.) : Un membre du Barreau du Québec qui multiplie les procédures et les contestations afin de se voir attribuer une charge d’enseignement universitaire pour laquelle il n’est pas qualifié est déclaré plaideur quérulent; à moins d’une autorisation préalable de la Cour supérieure, il lui est interdit d’introduire toute nouvelle demande en justice concernant ses qualifications ou ses expériences de travail et visant l’employeur, le syndicat ainsi que leurs employés, représentants et avocats.

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