Pénal: L’accusé, qui a poignardé mortellement son voisin, qui s’était introduit dans la cour arrière de sa résidence, est acquitté sous le chef d’accusation d’homicide involontaire coupable; la poursuite a échoué à prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé n’avait pas agi en légitime défense (C.Q.).

Print Friendly, PDF & Email