Pénal (C.S. Can.): Le juge du procès a fait erreur en estimant que la déclaration extrajudiciaire du témoin possédait les indices de fiabilité requis et en la recevant en preuve au procès; quant aux juges majoritaires de la Cour d’appel, ils n’auraient pas dû s’appuyer sur le témoignage du plaignant, rendu hors du voir‑dire, pour conclure que la déclaration du témoin satisfaisait au seuil de fiabilité.
