Pénal (C.A.): Dans le cadre de l'examen d'une requête de type Jordan, il semble inapproprié d'attribuer un délai présomptif afin de tenir compte de l'effet de la pandémie de la COVID-19 sur la progression des dossiers après la réouverture des tribunaux; la Cour rejette l'appel du jugement de la Cour du Québec ayant ordonné l'arrêt des procédures.
R. c. Costanzo-Peterson
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R. c. Costanzo-Peterson