Pénal (C.S. Can.): Les plafonds établis dans l’arrêt R. c. Jordan (C.S. Can., 2016-07-08), 2016 CSC 27, SOQUIJ AZ-51302609, 2016EXP-2173, J.E. 2016-1212, [2016] 1 R.C.S. 631, au-delà desquels les délais sont présumés déraisonnables peuvent être réfutés et le délai découlant de la décision de la Couronne d’intenter une poursuite conjointe peut, parfois, constituer une circonstance exceptionnelle distincte, transformant un délai autrement déraisonnable en un délai raisonnable, ce qui est le cas en l’espèce.
R. c. Jacques-Taylor
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R. c. Jacques-Taylor
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