Pénal (C.S. Can.): L’application adéquate de l’exception relative à la complexité de l’affaire prévue dans R. c. Jordan (C.S. Can., 2016-07-08), 2016 CSC 27, SOQUIJ AZ-51302609, 2016EXP-2173, J.E. 2016-1212, [2016] 1 R.C.S. 631, aux faits démontre que le droit des coaccusés à un procès tenu dans un délai raisonnable n’a pas été violé; la présente espèce n’est pas une affaire appropriée pour envisager des changements plus fondamentaux aux plafonds fixés dans Jordan ou pour réexaminer la réparation à accorder en cas de violation de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés.
R. c. Vrbanic
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R. c. Vrbanic
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