Responsabilité (C.S.): Une conseillère municipale doit verser à un ex-conseiller la somme de 32 000 $ en dommages moraux et punitifs pour des propos diffamatoires tenus à son endroit lors d’une séance du conseil à laquelle une journaliste avait été convoquée.
Ruel c. St-Laurent
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Ruel c. St-Laurent