Pénal (C.A.): Le juge de première instance n’a pas erré en concluant que la preuve, malgré ses faiblesses et les éléments troublants en lien avec le témoignage de la victime et les modifications que celle-ci a apportées à l’enregistrement d’une conversation téléphonique, établissait hors de tout doute raisonnable la culpabilité de Michel Venne sous des chefs d’accusation d’infractions de nature sexuelle.
Venne c. R.
Consultez le texte intégral de la décision:
Venne c. R.