Injonction (C.S.): En lien avec la commémoration annoncée des événements survenus le 7 octobre 2023 en Israël, une injonction interlocutoire provisoire est prononcée et une ordonnance de protection est rendue pour une période de 10 jours en faveur des demandeurs, des étudiants inscrits à l’Université Concordia et 2 associations étudiantes; il est notamment interdit aux défendeurs d’intimider ou de menacer ces derniers et de se trouver près d’eux.
Zorchinsky c. SPHR Concordia
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Zorchinsky c. SPHR Concordia