Dossier

L’avortement

La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le projet de loi C-75 a reçu la sanction royale. Plus de 30 ans après avoir été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada, l’article 287 y figurait pourtant toujours.

Pour souligner ce passage historique, ainsi que les 30 ans de la saga judiciaire qui opposait les ex-conjoints Daigle et Tremblay, les conseillers juridiques de SOQUIJ ont préparé un dossier spécial sur l’avortement. En revisitant la jurisprudence, du point de vue tant criminel que civil, ils vous présenteront les enjeux et les valeurs ayant fait l’objet de débats devant les tribunaux canadiens.

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