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Décisions à la une

19 juin 2019

R. c. Edgar (Word)

Pénal: L'accusé est acquitté sous 3 chefs de harcèlement criminel à l'endroit de la mairesse d'arrondissement Sue Montgomery (C.Q.).

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18 juin 2019

Proulx et Gagnon

Déontologie administrative: Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec a commis une faute déontologique; il y a eu des retards à rendre ses décisions, des reproches non fondés quant à la disproportion de sa charge de travail, de la négligence à demander des prolongations de délibérés et du désintéressement à rendre jugement avec célérité (C.J.A.).

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17 juin 2019

Beaudet c. Procureure générale du Québec

Procédure civile: L'accès à la justice n'équivaut pas à un droit illimité de déposer des procédures ou de soulever une multitude de questions, les justiciables ayant au contraire la responsabilité de cibler les véritables enjeux en litige et d'utiliser des démarches proportionnelles à la nature et à la complexité de l'affaire, ce que n'a pas fait le requérant en l'espèce (C.A.).

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