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23 septembre 2020

CBC/Radio-Canada c. Arsenault

Pénal : Les renseignements communiqués aux journalistes par 5 sources journalistiques qui figurent à visage couvert dans un reportage diffusé à Radio-Canada portant sur des abus physiques et sexuels qu'aurait commis l'entraîneur de gymnastique Michel Arsenault sont protégés par le privilège des sources journalistiques et ne peuvent être divulgués à ce dernier; il en va de même pour le matériel journalistique provenant de 3 sources apparaissant dans le reportage à visage découvert, celui-ci étant aussi privilégié (C.S.).

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22 septembre 2020

R. c. Foster

Pénal: La peine d'emprisonnement de 90 jours devant être purgée de façon discontinue assortie d'une probation avec suivi de 3 ans imposée à l'intimé, lequel s'est reconnu coupable de voies de fait graves à l'endroit d'un inconnu, ne peut être conciliée avec le principe de proportionnalité et est manifestement non indiquée (C.A.).

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21 septembre 2020

Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc.

Propriété intellectuelle: L’utilisation par Druide Informatique inc. des œuvres des Éditions Québec Amérique inc. dans les versions 8 et 9 d’Antidote ne viole pas les droits d’auteur de cette dernière, de sorte que les condamnations de 100 000 $ à titre de dommages-intérêts et de 25 000 $ à titre de dommages exemplaires prononcées contre Druide sont annulées (C.A.).

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