Archives de l’étiquette : Charte des droits et libertés de la personne

Mar 02 2017

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail

Publié initialement dans Vigie RT.

Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié …

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Mai 31 2016

La surveillance électronique des employés

Caméras, GPS, courriel et contenu de l’ordinateur… quelle est l’étendue des droits de la direction à l’égard des droits fondamentaux de l’employé?

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Jan 14 2016

L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches

Refus d’accorder une promotion aux salariés incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction : l’employeur a- t-il une obligation d’accommodement?

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Oct 22 2015

Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents

Les parents doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, et ce, même en l’absence de l’enfant.

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Avr 27 2015

Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?

La brasserie Labatt porte-t-elle atteinte au droit à la vie privée de ses employés lorsqu’elle affiche leurs photographies à leur poste de travail?

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Avr 02 2015

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?

L’installation de caméras de surveillance dans les autobus scolaires brime t-elle le droit des chauffeurs à des conditions de travail justes et raisonnables ?

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Mar 26 2015

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

L’installation du système de caméras «DriveCam» dans l’habitacle des camions transportant des matières dangereuses viole-t-elle les droits des chauffeurs?

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Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

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Oct 16 2014

Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier

La protection prévue à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne en cas de refus d’embauche et le pardon obtenu pour l’infraction.

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Jan 30 2014

Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire

Un employé doit se raser la barbe afin de porter un masque à titre de protection respiratoire malgré son droit à l’intégrité de sa personne.

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