3 avril 2025
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Jeunesse
Protection de la jeunesse — 25723
Protection de la jeunesse (C.A.): Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de la décision de la Cour supérieure ayant conclu que les droits de l’enfant à la sécurité et à la protection avaient été lésés en raison du délai de 59 jours s’étant écoulé entre le premier signaleme...
7 mai 2024
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Jeunesse
Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu’en dit la jurisprudence à ce jour (deuxième partie)
Ce billet en 2 parties vise à présenter de quelle façon les juges de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, ont pu analyser, appliquer et interpréter certaines des récentes modifications apportées à la ...
4 avril 2024
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Jeunesse
Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?
Aux fins de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, la sécurité ou le développement d’un enfant est notamment considéré comme compromis lorsque celui-ci se retrouve dans une sit...
15 février 2024
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Jeunesse
Services à l’enfance: une reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Autochtones
Le 21 juin 2019, le Parlement du Canada a sanctionné la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans un ...
6 avril 2023
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Jeunesse
Enfants autochtones: une identité culturelle à préserver
Au cours des dernières années, les autochtones ont reçu une attention médiatique, politique et juridique accrue tandis que l’ampleur des traumatismes subis était révélée, notamment au fil d’enquêtes, de ...
19 janvier 2023
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Jeunesse
Lésion de droits: l’étendue des pouvoirs des tribunaux
Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, en vertu de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La ...
8 juin 2022
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Jeunesse
Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse
La Loi sur la protection de la jeunesse vient tout juste d’être modifiée. Voici un aperçu de quelques changements qui ont retenu notre attention et dont l’application et l’interprétation pourraient être à surveiller a...
23 juin 2021
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Jeunesse
Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses
Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement qui a fait les manchettes, exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille.
Le context...
8 octobre 2019
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Famille et personnes, Jeunesse
Consommer du cannabis lorsqu’on est parent
Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada l’an dernier, sa consommation par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse. Voici quelques jugements sur le sujet.
Consommation quotidienne et assidue : ...
30 mai 2019
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Jeunesse
Protection de la jeunesse : quand le système flanche
Le décès d'une fillette de 7 ans à la suite des sévices qu'elle a subis de la part de son père et de la conjointe de celui-ci a soulevé l'indignation des Qu...
30 septembre 2011
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Jeunesse
La désignation d'une famille d'accueil proposée dans le cadre d'un projet de vie élaboré pour un enfant: apanage de la DPJ?
[1] À l’automne 2010, la Cour d’appel[1] a été appelée à se prononcer sur l’interprétation de l’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse...
