Archives des Jeunesse

19 janvier 2023 | 4 minutes | Jeunesse

Lésion de droits: l’étendue des pouvoirs des tribunaux

Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, en vertu de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La Cour d’appel a récemment répondu à cette question.

Lire la suite 7

8 juin 2022 | 4 minutes | Jeunesse

Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse

Intérêt de l’enfant, continuité des soins et stabilité des liens d’un enfant, «projet alternatif», exposition à la violence conjugale, etc. : l’auteure effectue un survol de certaines modifications apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse.

Lire la suite 48

23 juin 2021 | 3 minutes | Jeunesse

Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses

Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille.

Lire la suite 5

8 octobre 2019 | 4 minutes | Famille et personnes Jeunesse

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

La consommation de cannabis par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse.

Lire la suite 11

30 mai 2019 | 5 minutes | Jeunesse

Protection de la jeunesse : quand le système flanche

Retour sur la jurisprudence en matière de protection de la jeunesse à la suite du décès d’une enfant de 7 ans des suites des sévices subis par son père et sa belle-mère.

Lire la suite 32

30 septembre 2011 | 7 minutes | Jeunesse

La désignation d’une famille d’accueil proposée dans le cadre d’un projet de vie élaboré pour un enfant: apanage de la DPJ?

[1] À l’automne 2010, la Cour d’appel[1] a été appelée à se prononcer sur l’interprétation de l’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse[2], adopté en juillet 2007, réglant alors la question entourant le pouvoir du tribunal de déterminer la durée de la mesure d’hébergement ordonnée une fois les délais prévus à […]

Lire la suite 0

4 février 2011 | 7 minutes | Jeunesse

L’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse, trois ans plus tard: La Cour d’appel tranche

[1] En octobre 2010, la Cour d’appel[1], dans un jugement de plus de 30 pages, a clarifié une problématique fréquemment discutée tant par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, que la Cour supérieure portant sur l’interprétation de l’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse[2], adopté en juillet 2007 et qui […]

Lire la suite 0

26 septembre 2008 | 5 minutes | Jeunesse

La protection de l’enfant, un an plus tard

Modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse1 [1] Plusieurs des modifications apportées en juillet 2007 à la Loi sur la protection de lajeunesse sont venues bonifier, raffiner et préciser la protection accordée aux enfants du Québec. [2] Le présent article vise à souligner certains aspects de ces changements ainsi que certains jugements […]

Lire la suite 0

20 juin 2005 | 5 minutes | Jeunesse

Rétrospective 2004 en droit de la protection de la jeunesse

[1] Au cours de l’année 2004, la Société québécoise d’information juridique a reçu de très nombreuses décisions rendues dans le domaine de la protection de la jeunesse. Plusieurs questions intéressantes y ont été abordées. Bien qu’il ne s’agisse pas de questions entièrement nouvelles, certaines nous apparaissent importantes soit en raison de la fréquence à laquelle […]

Lire la suite 0