Commercial et sociétés | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

14 novembre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 4 minutes 13

Fuite de renseignements personnels : pourquoi Equifax s’en tire-t-elle à bon compte?

Dans les récentes affaires Equifax et Nissan, la Cour s’est prononcée avec des résultats différents sur des demandes d’autorisation d’exercer une action collective à la suite de fuites de renseignements personnels. Pourquoi?

Chronique

24 octobre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 9

Le Québec, le cannabis et ses produits comestibles

Pas question pour la SQDC de vendre des « brownies au pot », mais cette dernière a toutefois exprimé la possibilité de proposer certains produits comestibles.

Chronique, Dossiers spéciaux

17 octobre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 3 minutes 4

Fraude financière : frappes préventives par Desjardins

Desjardins obtient des ordonnances préventives en lien avec un complot allégué.

Chronique

4 septembre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 13

La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition

En moins de 1 siècle, l’alcool est passé d’un produit sulfureux à un produit complètement banalisé. Le cannabis suivra-il le même parcours?

Chronique, Dossiers spéciaux

20 août 2019 | Commercial et sociétés| 3 minutes 12

Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?

La légalisation du cannabis en Amérique du Nord se réalise différemment et à des vitesses variables selon les juridictions. Pour les entreprises productrices, quel côté de la frontière est le plus avantageux ?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

Le cannabis : légal mais pas banal

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal

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7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal| 2 minutes 42

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?

Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?

Chronique, Dossiers spéciaux

4 avril 2019 | Commercial et sociétés| 4 minutes 19

Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a annulé des prêts après avoir constaté l’existence d’un taux d’intérêt criminel.

Chronique

22 janvier 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 4

Un droit acquis né, vivant et viable ?

Un actionnaire peut éviter d’être tenu personnellement responsable des dettes d’une société dissoute s’il démontre que la dissolution résulte d’une erreur commise de bonne foi.