14 septembre 2021
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Commercial et sociétés, Relations du travail
De salarié démissionnaire à concurrent: l’art de partir du bon pied
La Cour d’appel vient de rendre une décision pouvant servir de «mode d’emploi» aux salariés qui s’apprêtent à quitter leur poste et à concurrencer leur employeur.
Dans Sahlaoui, l’appelant avait soigneusement préparé sa sortie, notamment au ...
14 novembre 2019
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Fuite de renseignements personnels : pourquoi Equifax s’en tire-t-elle à bon compte?
En l’espace de 1 mois, la Cour supérieure a rendu 2 jugements sur des demandes d’autorisation d’exercer une action collective en matière de protection des renseignements personnels.
La première, Lévy c. Nissan Canada inc. (portée en appel), ...
24 octobre 2019
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Commercial et sociétés
Le Québec, le cannabis et ses produits comestibles
Le 17 octobre dernier représentait une date charnière pour l’industrie canadienne du cannabis. En effet, on célébrait l’an 1 de sa légalisation. En outre, c’est également à cette date que le ...
17 octobre 2019
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Fraude financière : frappes préventives par Desjardins
On parle régulièrement des fraudes financières dont peuvent être victimes des individus, que ce soit en raison d’un vol d’identité ou d’abus confiance. Il est plus rare qu’une institution financière se retrouve au rang des victimes.
C’est pourtant ce que soutient Desjardins dans une affai...
4 septembre 2019
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Commercial et sociétés
La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition
Autres temps, autres mœurs ?
Pindare, poète grec
Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais il n’est pas devenu pour autant un produit banal. En effet, même si le gouvernement l’a légalisé et en vend, la ...
20 août 2019
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Commercial et sociétés
Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?
De plus en plus, le cannabis légal s’enracine et s’étend en Amérique du Nord. Les États-Unis et le Canada se sont engagés dans la voie de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Bien que ce processus ne soit pas encore achevé, un grand engouement anime tant les entreprises que les consomma...
7 août 2019
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Commercial et sociétés, Criminel et pénal
Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?
Le principal fléau de l’humanité n’est pas l’ignorance, mais le refus de savoir.
Simone de Beauvoir
En octobre 2018, le Canada légalisait le cannabis et permettait notamment la vente du cannabis combustible. Il s’agissait alors d’une première étape. La...
4 avril 2019
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Commercial et sociétés
Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.
Dans un billet publié en 2015, je soulignais les pratiques commerciales particulièrement draconiennes d’une société de prêt à court terme, Capital Transit inc.
Avec ses taux d’intérêt i...
22 janvier 2019
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Commercial et sociétés
Un droit acquis né, vivant et viable ?
Dans une affaire récente, la Cour supérieure était appelée à se pencher sur une demande en annulation de la dissolution volontaire d’une société par actions. Selon un des actionnaires de celle-ci, la déclaration de dissolution avait été produite par erreur. ...
1 novembre 2018
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Commercial et sociétés, Relations du travail
Relents d’esclavage ?
Incroyable, mais vrai.
Aux États-Unis, Cushman & Wakefield, une entreprise immobilière dont les revenus annuels se chiffrent en milliards de dollars, a poursuivi un concierge à la suite de sa démission. L’enjeu : l’application d’une clause de non-concurrence. Difficile d’imaginer comb...
2 février 2018
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Commercial et sociétés
Action collective : le syndic de faillite ne tranchera pas
Suspension des procédures
Lorsqu’une société a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prescrit la suspension des procédures entreprises...