La légalisation du cannabis en Amérique du Nord se réalise différemment et à des vitesses variables selon les juridictions. Pour les entreprises productrices, quel côté de la frontière est le plus avantageux ?
Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?
Un actionnaire peut éviter d’être tenu personnellement responsable des dettes d’une société dissoute s’il démontre que la dissolution résulte d’une erreur commise de bonne foi.
Le tribunal autorise la poursuite d’une action collective à l’encontre d’une société ayant déposé un avis d’intention de faire une proposition concordataire.
La Cour supérieure autorise une action collective, même si une première demande d’autorisation, fondée sur les mêmes faits, avait préalablement échoué.
