Droit et libertés

12 novembre 2024 |

Alliance autochtone du Québec c. Procureur général du Québec (Ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et Ministre délégué aux affaires autochtones du Québec)
Autochtones (C.A.): Bien que le juge de première instance ait commis une erreur manifeste dans son analyse de l’ascendance autochtone des membres de l’Alliance autochtone du Québec, l’appel de son jugement ayant rejeté le recours en jugement déclaratoire des appelants est re...
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31 octobre 2024 | ,

Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
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8 août 2024 | ,

Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec ...
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6 juin 2024 | ,

Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
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16 avril 2024 | ,

La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
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10 mai 2023 | ,

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»
Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Re...
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5 avril 2023 | ,

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «La loi 96 touche le quotidien de tout le monde»
Le 18 avril prochain, les avocats Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano présenteront les pr...
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23 mars 2023 |

La discrimination dans les services offerts aux enfants
La période pour inscrire son enfant à une activité sportive ou à un camp de jour arrive à grands pas. Les organismes qui offrent ces services ne peuvent refuser d’intégrer un enfant sans justification. Dans quels cas sera-t-il question de discrimination? Le présent billet permettra de répondre à ...
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9 mars 2023 | ,

Projet de loi 96 sur le français en tant que langue officielle et commune: jugements récents
En 2021, le projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, connu comme le projet de loi 96, a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi proposait notamment diverses mesures de renforcement du français à titre de langue de la législation et de...
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26 janvier 2023 | ,

Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées. Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
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12 janvier 2023 | ,

Nouvelle année, nouveaux défis: des exemples de processus d'embauche teintés d'illégalité
Souvent, la nouvelle année rime avec recherche de nouveaux défis. Voici des exemples documentés par la jurisprudence de processus d'embauche qui ont mené à des condamnations pécuniaires contre des employeurs et qui sauront vous aiguiller pour vos prochaines entrevues préembauche. ...
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