Droit et libertés | Blogue SOQUIJ

14 mars 2019 | Droit et libertés Juridictions fédérales Responsabilité et assurances| 5 minutes 0

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Il est difficile de se faire rembourser une intervention chirurgicale correctrice des seins par la RAMQ lorsque seuls des problèmes psychologiques sont invoqués.

Astuces, Chronique, Dossiers spéciaux

12 mars 2019 | Droit et libertés| 4 minutes 0

Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels

À l’ère des médias sociaux, qu’est-ce que le droit à l’image? Regard sur les dispositions législatives applicables et la jurisprudence.

Chronique, Dossiers spéciaux

7 mars 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 0

Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?

Interpellés par un contrôleur ayant sollicité une course à l’aide de l’application UberX dans le but de vérifier le respect de la Loi concernant les services de transport par taxi, des chauffeurs prétendent qu’il s’agit d’une fouille abusive.

Chronique

21 février 2019 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 2

Un ex-salarié a droit au paiement d’une commission sur les offres de vente d’automobiles qu’il avait conclues avant d’être congédié

L’interprétation de l’entente de rémunération retenue par le tribunal est celle qui permet d’assurer le respect du droit du salarié à des conditions de travail justes et raisonnables garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.

Chronique

25 septembre 2018 | Droit et libertés| 4 minutes 1

La discrimination en milieu scolaire en raison d’un handicap

En cette période de la rentrée, l’auteure fait un retour sur des arrêts de la Cour d’appel rendus en matière de discrimination en raison d’un handicap dans les établissements scolaires.

Chronique, Dossiers spéciaux

11 juillet 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 5 minutes 4

En 2018, la discrimination à l’embauche à l’égard des femmes enceintes fait-elle encore partie de notre paysage social ?

Le refus de nommer une avocate à un poste affiché parce qu’elle est enceinte est entaché de discrimination fondée sur la grossesse.

Chronique

25 mai 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 5 minutes 0

L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …

L’employeur peut-il régir la coiffure et le port de la barbe au travail ?

Chronique

25 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 2

Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche

À la suite d’un commentaire paru dans un article précédent, voici quelques notions générales relatives au refus d’embauche fondé sur les antécédents judiciaires.

Chronique

5 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 3

Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé

Est-il discriminatoire de refuser d’embaucher à titre de chauffeur d’autobus un candidat ayant souffert de dépression majeure quelques semaines auparavant ?

Chronique

22 mars 2018 | Droit et libertés| 5 minutes 1

La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants

De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent intervenir. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de […]

Chronique

8 mars 2018 | Droit et libertés| 2 minutes 6

Évolution du statut de la femme au Québec

Il était une fois, il n’y a pas si longtemps, la femme mariée était juridiquement incapable, «au même titre que les mineurs, les interdits et les imbéciles». Retour sur notre passé.

Chronique, Dossiers spéciaux