8 octobre 2026
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Accès à l’information, Droit et libertés
La protection du droit à la vie privée à l’ère des logiciels de surveillance de masse
La montée fulgurante de l’utilisation de l’intelligence artificielle par toutes sortes d’acteurs nous force à repenser les balises juridiques et autres garde-fous dont nous nous sommes pourvus, en tant que société libre et démocratique, afin de protéger nos ...
21 septembre 2026
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Droit et libertés
Chambers c. Procureur général du Québec
Constitutionnel (C.S.): Il est ordonné au Directeur général des élections du Québec de préparer l’envoi, pour les dates prévues par la Loi électorale, de la carte de rappel du vote, en versions française et anglaise.
20 août 2026
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Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Voilà maintenant 10 ans que l’arrêt R. c. Jordan a été prononcé par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet 2016 (...
13 août 2026
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Droit et libertés, Relations du travail
Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Le contexte
La plaignante a été embauchée en janvier 2021 dans le cadre du programme «Je contribue» mis en place dans le réseau de la santé et des servic...
19 février 2026
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Droit et libertés, Relations du travail
Des suspensions annulées en raison d’un TDAH non déclaré
Le contexte
Le plaignant, un préposé alimentaire dans le réseau de la santé et des services sociaux, s’est vu imposer 3 suspensions sans traitement en raison de manquements ré...
11 décembre 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
La justice au Nunavik menacée par les délais institutionnels chroniques
Pour faire respecter le droit criminel au Nunavik, la Cour itinérante parcourt les 1 500 kilomètres séparant le Sud du Nord de la province à...
4 décembre 2025
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Droit et libertés, Relations du travail
La loi 14: un pas de recul ou une avancée pour le droit de grève au Québec?
Les dispositions du projet de loi 89, en vigueur depuis le 30 novembre 2025, fournissent au ...
25 novembre 2025
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Accès à l’information, Droit et libertés, Relations du travail
Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
L’installation de caméras de surveillance est devenue monnaie courante, que ce soit dans des établissements publics, dans les coins sombres d’une ruelle et même à l’extérieur de notre domicile. La présence de ces caméras s’appuie notamment sur des préoccupations de sécurité....
7 octobre 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Redonner l’espoir: pourquoi notre justice ne doit jamais tourner le dos à la réhabilitation
Par Me Alexandra Paquette, avocate et présidente de l’AACQ
À une époque où les débats se polarisent de plus en plus, où les actes de violence se multiplient dans l’espace public et où l’on inflige à certain...