Archives des Droit et libertés

10 novembre 2023 | Droit et libertés

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Janvier et Estimable) c. Ville de Gatineau (SPVG)

Droits et libertés: Après avoir conclu que l’interpellation et la détention d’un homme de race noire avaient été motivées par du profilage racial, le Tribunal a condamné la Ville de Gatineau et l’une de ses policières à lui verser 11 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs (T.D.P.Q.).

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10 mai 2023 | 3 minutes | Droit et libertés Relations du travail

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»

Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs.

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5 avril 2023 | 5 minutes | Droit et libertés Juridictions fédérales

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «La loi 96 touche le quotidien de tout le monde»

Le 18 avril prochain, les avocats Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano présenteront les principales caractéristiques et conséquences de la réforme de la Charte de la langue française.

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23 mars 2023 | 5 minutes | Droit et libertés

La discrimination dans les services offerts aux enfants

Voici une revue de la jurisprudence portant sur des cas de discrimination fondée sur le sexe ou le handicap vécus dans le cadre de l’inscription d’enfants à des activités sportives ou à des camps de jour.

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9 mars 2023 | 5 minutes | Droit et libertés Juridictions fédérales

Projet de loi 96 sur le français en tant que langue officielle et commune: jugements récents

Retour sur des jugements portant sur la sélection des candidats à la fonction de juge et le dépôt d’actes de procédures par une personne morale.

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26 janvier 2023 | 4 minutes | Droit et libertés Relations du travail

Dissertation assassine

Un étudiant se sert du sujet d’un cours pour interpeller, blesser et humilier la correctrice.

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12 janvier 2023 | 4 minutes | Droit et libertés Relations du travail

Nouvelle année, nouveaux défis: des exemples de processus d’embauche teintés d’illégalité

Voici des exemples récents de processus d’embauche qui se sont avérés discriminatoires et dans lesquels les employeurs ont été condamnés à verser des sommes d’argent aux candidats discriminés.

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22 novembre 2022 | 5 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Droit et libertés

Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?

Une travailleuse cherche à déposer en preuve une conversation entre sa gestionnaire et une conseillère en relations du travail qu’elle a captée à leur insu avec son téléphone.

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25 août 2022 | 5 minutes | Droit et libertés Juridictions fédérales

Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec

La tenue d’audiences de la Cour suprême du Canada à Québec est l’occasion de se remémorer divers arrêts rendus dans des dossiers provenant du Québec par le plus haut tribunal du pays.

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18 août 2022 | 7 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Le profilage racial

Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. L’auteure effectue un survol des principes applicables à cette forme de discrimination.

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20 juillet 2022 | 4 minutes | Droit et libertés Responsabilité et assurances

Action collective autorisée contre Google

L’action collective à l’encontre de Google lui reprochant de procéder sans autorisation à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels de ses utilisateurs est autorisée.

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