Droit et libertés | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

22 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 4 minutes 14

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

Chronique

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 11

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

Chronique, Dossiers spéciaux

24 septembre 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 28

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?

Alors que la Cour supérieure autorisait hier une action collective contre des CHSLD du Québec, l’auteure dresse un portrait de la situation de certains aînés vulnérables hébergés en résidence, en ressources intermédiaires ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Chronique, Dossiers spéciaux

17 juillet 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 6

L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père

Dans la deuxième partie de ce dossier spécial, retour sur l’affaire Daigle c. Tremblay. En 1989, cette demande d’injonction, déposée par le père pour stopper un avortement, a permis de clarifier le statut de l’enfant à naître.

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

L’avortement

2 juillet 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés

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14 mars 2019 | Droit et libertés Juridictions fédérales Responsabilité et assurances| 5 minutes 0

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Il est difficile de se faire rembourser une intervention chirurgicale correctrice des seins par la RAMQ lorsque seuls des problèmes psychologiques sont invoqués.

Astuces, Chronique, Dossiers spéciaux

12 mars 2019 | Droit et libertés| 4 minutes 4

Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels

À l’ère des médias sociaux, qu’est-ce que le droit à l’image? Regard sur les dispositions législatives applicables et la jurisprudence.

Chronique, Dossiers spéciaux

7 mars 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 0

Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?

Interpellés par un contrôleur ayant sollicité une course à l’aide de l’application UberX dans le but de vérifier le respect de la Loi concernant les services de transport par taxi, des chauffeurs prétendent qu’il s’agit d’une fouille abusive.

Chronique

21 février 2019 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 3

Un ex-salarié a droit au paiement d’une commission sur les offres de vente d’automobiles qu’il avait conclues avant d’être congédié

L’interprétation de l’entente de rémunération retenue par le tribunal est celle qui permet d’assurer le respect du droit du salarié à des conditions de travail justes et raisonnables garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.

Chronique

25 septembre 2018 | Droit et libertés| 4 minutes 2

La discrimination en milieu scolaire en raison d’un handicap

En cette période de la rentrée, l’auteure fait un retour sur des arrêts de la Cour d’appel rendus en matière de discrimination en raison d’un handicap dans les établissements scolaires.