Droit et libertés - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

18 janvier 2022 | Droit et libertés| 4 minutes 11

Google Maps: de l’information publique légitime?

Quand l’image d’une personne est captée sur sa propriété depuis la voie publique, y a-t-il atteinte à son droit à la vie privée?

Billets

10 janvier 2022 | Droit et libertés| < 1 minute 0

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.A. et un autre) c. Comeau

Droits et libertés: Un couple qui a exploité 2 personnes handicapées sur les plans tant financier, psychologique et physique que sexuel et qui a porté atteinte à leur dignité est condamné à payer près de 87 000 $ en dommages matériels, moraux et punitifs (T.D.P.Q.).

16 décembre 2021 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 1

L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international

Les normes de droit international peuvent servir à évaluer les conditions d’isolement cellulaire d’un détenu et leur respect des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Billets

9 décembre 2021 | Droit et libertés| 4 minutes 1

Interdiction de fumer sur les planches

Fumer du tabac lors d’une représentation théâtrale ne constitue pas du contenu expressif, tranche un juge de la Cour du Québec.

Billets

21 octobre 2021 | Droit et libertés Responsabilité et assurances| 5 minutes 1

Le racisme sous toutes ses formes

Accès à un lieu public, propos discriminatoires, harcèlement, profilage racial: depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination.

Billets

26 août 2021 | Droit et libertés Preuve et procédure civile| 4 minutes

Passport Hélico condamnée à indemniser des citoyens

Poursuite-bâillon : Passport Hélico condamnée à verser plus de 110 000 $ à des citoyens de Percé.

Billets

1 juin 2021 | Droit et libertés Responsabilité et assurances| 3 minutes 15

Les CHSLD face à la justice

Une entente de 5,5 millions de dollars intervient dans le dossier du CHSLD Herron; regard sur les actions collectives visant les CHSLD au Québec.

Billets

19 mai 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 23

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique

Pour avoir violé son droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables, un couple a été condamné à verser 150 000 $ à titre de dommages-intérêts à une ancienne employée.

Billets

29 avril 2021 | Droit et libertés Juridictions fédérales| 4 minutes 6

La Loi sur la laïcité de l’État: les points à retenir

Droits des minorités linguistiques, éligibilité aux élections provinciales et disposition de dérogation: des éléments à retenir du jugement sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État.

Billets

21 avril 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 4

Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination

Un employeur qui fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail doit s’assurer de ne pas commettre de discrimination pour un motif prohibé.