Droit et libertés | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

2 juillet 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 17

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

Chronique

25 juin 2020 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 6

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

En matière d’apparence personnelle, les règles et les politiques adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?

Chronique

15 juin 2020 | Droit et libertés| 4 minutes 13

L’exploitation des personnes vulnérables

Le phénomène de l’exploitation des personnes âgées ou handicapées semble prendre de l’ampleur: depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes. Voici la jurisprudence récente sur la question.

Chronique

20 février 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 11

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale

L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans une décision récente, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir une copie de ses passeports, de son certificat de citoyenneté et d’autres documents personnels du même genre à son père.

Chronique

22 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 4 minutes 14

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

Chronique

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 12

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

Chronique, Dossiers spéciaux

24 septembre 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 28

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?

Alors que la Cour supérieure autorisait hier une action collective contre des CHSLD du Québec, l’auteure dresse un portrait de la situation de certains aînés vulnérables hébergés en résidence, en ressources intermédiaires ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Chronique, Dossiers spéciaux

17 juillet 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 12

L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père

Dans la deuxième partie de ce dossier spécial, retour sur l’affaire Daigle c. Tremblay. En 1989, cette demande d’injonction, déposée par le père pour stopper un avortement, a permis de clarifier le statut de l’enfant à naître.

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

L’avortement

2 juillet 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés

Voir les articles de ce dossier

14 mars 2019 | Droit et libertés Juridictions fédérales Responsabilité et assurances| 5 minutes 0

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Il est difficile de se faire rembourser une intervention chirurgicale correctrice des seins par la RAMQ lorsque seuls des problèmes psychologiques sont invoqués.