Droit et libertés | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

1 juin 2021 | Droit et libertés Responsabilité et assurances| 3 minutes 14

Les CHSLD face à la justice

Une entente de 5,5 millions de dollars intervient dans le dossier du CHSLD Herron; regard sur les actions collectives visant les CHSLD au Québec.

Chronique

19 mai 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 22

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique

Pour avoir violé son droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables, un couple a été condamné à verser 150 000 $ à titre de dommages-intérêts à une ancienne employée.

Chronique

29 avril 2021 | Droit et libertés Juridictions fédérales| 4 minutes 6

La Loi sur la laïcité de l’État: les points à retenir

Droits des minorités linguistiques, éligibilité aux élections provinciales et disposition de dérogation: des éléments à retenir du jugement sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État.

Chronique

21 avril 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 4

Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination

Un employeur qui fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail doit s’assurer de ne pas commettre de discrimination pour un motif prohibé.

Chronique

3 février 2021 | Accidents du travail et maladies professionnelles Droit et libertés| 7 minutes 12

La filature: un simple doute n’est pas suffisant

Un travailleur qui allègue s’être blessé au travail s’oppose au dépôt en preuve des images captées lors d’une filature mise en place par l’employeur.

Chronique

29 juillet 2020 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 5

Y a-t-il du profilage racial au Québec?

L’auteure présente 2 jugements québécois récents ayant confirmé les prétentions des prévenus selon lesquelles ils auraient été victimes de profilage racial. Les abus dénoncés aux États-Unis dans la foulée du décès de George Floyd trouvent des échos ici aussi.

Chronique

2 juillet 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 18

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

Chronique

25 juin 2020 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 7

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

En matière d’apparence personnelle, les règles et les politiques adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?

Chronique

15 juin 2020 | Droit et libertés| 4 minutes 13

L’exploitation des personnes vulnérables

Le phénomène de l’exploitation des personnes âgées ou handicapées semble prendre de l’ampleur: depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes. Voici la jurisprudence récente sur la question.

Chronique

20 février 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 12

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale

L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans une décision récente, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir une copie de ses passeports, de son certificat de citoyenneté et d’autres documents personnels du même genre à son père.

Chronique

22 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 4 minutes 14

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

Chronique