Droit et libertés - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

21 octobre 2021 | Droit et libertés Responsabilité et assurances| 5 minutes 13

Le racisme sous toutes ses formes

Accès à un lieu public, propos discriminatoires, harcèlement, profilage racial: depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination.

Chronique

26 août 2021 | Droit et libertés Preuve et procédure civile| 4 minutes 7

Passport Hélico condamnée à indemniser des citoyens

Poursuite-bâillon : Passport Hélico condamnée à verser plus de 110 000 $ à des citoyens de Percé.

Chronique

1 juin 2021 | Droit et libertés Responsabilité et assurances| 3 minutes 16

Les CHSLD face à la justice

Une entente de 5,5 millions de dollars intervient dans le dossier du CHSLD Herron; regard sur les actions collectives visant les CHSLD au Québec.

Chronique

19 mai 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 25

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique

Pour avoir violé son droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables, un couple a été condamné à verser 150 000 $ à titre de dommages-intérêts à une ancienne employée.

Chronique

29 avril 2021 | Droit et libertés Juridictions fédérales| 4 minutes 6

La Loi sur la laïcité de l’État: les points à retenir

Droits des minorités linguistiques, éligibilité aux élections provinciales et disposition de dérogation: des éléments à retenir du jugement sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État.

Chronique

21 avril 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 5

Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination

Un employeur qui fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail doit s’assurer de ne pas commettre de discrimination pour un motif prohibé.

Chronique

3 février 2021 | Accidents du travail et maladies professionnelles Droit et libertés| 7 minutes 15

La filature: un simple doute n’est pas suffisant

Un travailleur qui allègue s’être blessé au travail s’oppose au dépôt en preuve des images captées lors d’une filature mise en place par l’employeur.

Chronique

29 juillet 2020 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 5

Y a-t-il du profilage racial au Québec?

L’auteure présente 2 jugements québécois récents ayant confirmé les prétentions des prévenus selon lesquelles ils auraient été victimes de profilage racial. Les abus dénoncés aux États-Unis dans la foulée du décès de George Floyd trouvent des échos ici aussi.

Chronique

2 juillet 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 18

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

Chronique

25 juin 2020 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 8

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

En matière d’apparence personnelle, les règles et les politiques adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?

Chronique

15 juin 2020 | Droit et libertés| 4 minutes 13

L’exploitation des personnes vulnérables

Le phénomène de l’exploitation des personnes âgées ou handicapées semble prendre de l’ampleur: depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes. Voici la jurisprudence récente sur la question.

Chronique