Dans quelles circonstances un expert usurpe-t-il le rôle du tribunal?
Voici un tour d’horizon des décisions récentes en matière de rejet préliminaire de rapport d’expert pour cause d’irrégularité en vertu de l’article 241 C.P.C. mettant en cause la notion d’«usurpation du rôle du tribunal».
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