Accommodement au travail: le matelas de la discorde
Un syndicat exige qu’une salariée enceinte soit autorisée à poursuivre le télétravail à temps plein afin qu’elle puisse faire des siestes chez elle.
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
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20 novembre 2024
R. c. Ribeiro
Pénal (C.A.): L’omission d’informer une personne immédiatement que le mandat dont elle fait l’objet est visé et de remettre c...
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19 novembre 2024
Ville de Laval c. Mailloux
Pénal (C.A.): L’accusé, qui a été impliqué dans un accident et a omis de fournir les renseignements prévus à l’article 170 du...
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Bureau d'évaluation médicale: quand le délai de traitement se calcule en millier de jours
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
5 novembre 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
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CNESST: prenez garde aux délais!
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16 octobre 2024
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5 minutes
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Commission québécoise des libérations conditionnelles: la protection de la société avant tout
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