Accidents du travail et maladies professionnelles: se souvenir, mais surtout, prévenir
Une récente décision du TAT rappelle l’importance de la prévention et des obligations imposées aux employeurs en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
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25 avril 2024
R. c. Morin
Pénal (C.S.): L’accusé, un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin inc. impliqué dans une affaire de fraude et de corruption d’u...
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24 avril 2024
Procureur général du Canada (É...
Pénal (C.S.): L’accusé, dont le tribunal ordonne l’incarcération en vue de son extradition vers les États-Unis dans une affai...
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La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
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Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?
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Contrôle judiciaire: la COVID-19 n’excuse pas la malhonnêteté…
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Validité et rédaction des quittances en droit de la famille: «L’objectif est ici la clarté.»
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Lésion professionnelle psychologique: la notion de «perception subjective»
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