CNESST: prenez garde aux délais!
Un travailleur apprend à ses dépens que le délai pour demander la révision d'une décision de la CNESST doit être respecté même lorsqu'on est occupé.
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
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Décisions à la une
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28 octobre 2024
R. c. Belattar
Pénal (C.Q.): Une femme de 22 ans qui a commis une agression armée à l’endroit d’une amie, a harcelé son ex-conjoint ainsi qu...
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25 octobre 2024
R. c. Paré
Pénal (C.Q.): Une peine de 8 ans d'emprisonnement est imposée à un homme de 38 ans qui, alors qu'il était en proie à des théo...
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16 octobre 2024
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5 minutes
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4
Commission québécoise des libérations conditionnelles: la protection de la société avant tout
De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
2 octobre 2024
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3 minutes
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1
Commission municipale du Québec: préserver la confiance du public en ses institutions municipales
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
26 septembre 2024
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6 minutes
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5
Quelle justice pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
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