20 décembre 2024
|
< 1 minute
|
0
Le Blogue en pause
Déjà la fin de l’année 2024 sur le Blogue SOQUIJ. Brève rétrospective et nos vœux.
L‘information juridique québécoise décryptée
Des actualités qui font parler la jurisprudence
Des astuces qui rendent la justice plus accessible
Des expertises qui éclairent le droit
Décisions à la une
Voir toutes les décisions
20 décembre 2024
R c. Al Ballouz (Ballouz)
Pénal (C.S.): L'accusée Ballouz, déclarée coupable sous des accusations de meurtre au premier degré de ses 2 enfants et de me...
Consulter la décision
20 décembre 2024
Québec (Commission des droits ...
Protection de la jeunesse (C.S. Can.) : Pour que le tribunal puisse ordonner des mesures correctrices de nature préventive pr...
Consulter la décision
Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l’Allocation famille?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
La violence familiale, motif de déchéance de l'autorité parentale
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Emprisonnement avec sursis: décisions récentes
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
21 novembre 2024
|
4 minutes
|
3
La garantie de disponibilité des pièces de rechange
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Accommodement au travail: le matelas de la discorde
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents
S’abonner aux alertes
Restez à l’affût des nouveautés sur le Blogue SOQUIJ en vous abonnant à nos alertes par courriel ou par SMS.
Les auteurs du blogue
Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.
Translations
Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.