5 juin 2025 | < 1 minute | 2 | ,

Un locateur peut-il refuser de louer à un «jeune»?

Les tribunaux ont affirmé à plusieurs reprises que le fait de refuser de louer un logement à une personne au motif que celle-ci entend y habiter avec ses enfants en bas âge constitue de la discrimination fondée sur l’état civil. Mais qu'en est-il lorsque le locateur refuse de louer à un jeune au motif que son immeuble est réservé uniquement à une clientèle âgée?
2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.

L‘information juridique québécoise décryptée

Des actualités qui font parler la jurisprudence

Des astuces qui rendent la justice plus accessible

Des expertises qui éclairent le droit

Décisions à la une

Voir toutes les décisions

L'assignation temporaire et le droit de gestion

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
15 mai 2025 | 2 minutes | 2 |

Air Canada doit payer 10 M$ à des passagers à titre de dommages punitifs

2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
1 mai 2025 | 5 minutes | 6 |

Verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans l'affaire de la tragédie de la garderie de Laval

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents Loading

S’abonner aux alertes

Restez à l’affût des nouveautés sur le Blogue SOQUIJ en vous abonnant à nos alertes par courriel ou par SMS.

Je m’abonne

Les auteurs du blogue

Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.

En savoir plus

Translations

Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.

All recent translations