16 janvier 2025
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Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 1
En ce début d'année 2025, nous vous présentons un portrait de l'année jurisprudentielle 2024 en 2 parties.
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
L‘information juridique québécoise décryptée
Des actualités qui font parler la jurisprudence
Des astuces qui rendent la justice plus accessible
Des expertises qui éclairent le droit
Décisions à la une
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17 janvier 2025
A.P. c. Procureur général du Q...
Social (C.A.): L'appelante échoue à démontrer que l'article 10 alinéa 4 de la Loi sur l'assurance maladie, qui limit...
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16 janvier 2025
R. c. Pichette
Pénal (C.Q.): Après avoir relevé différentes contraventions à la Politique à l'égard de la désignation des techniciens qu...
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Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l’Allocation famille?
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La violence familiale, motif de déchéance de l'autorité parentale
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Emprisonnement avec sursis: décisions récentes
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21 novembre 2024
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4 minutes
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La garantie de disponibilité des pièces de rechange
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