Combat kafkaïen d’un client pour mettre fin à un contrat auprès d'une entreprise de télécommunications
La cour condamne une entreprise de télécommunications à verser à un client une indemnité de 1 000 $ pour avoir omis de lui offrir un service à la clientèle efficace et de qualité.
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
L‘information juridique québécoise décryptée
Des actualités qui font parler la jurisprudence
Des astuces qui rendent la justice plus accessible
Des expertises qui éclairent le droit
Décisions à la une
Voir toutes les décisions
15 juillet 2024
McGill University Health Centr...
Personnes (C.S.): Un hôpital et un médecin ne sont pas autorisés à modifier le niveau de soins offerts à une femme nigérienne...
Consulter la décision
12 juillet 2024
R. c. Daigle
Pénal (C.Q.): Les ex-joueurs des Tigres de la Ligue de hockey junior majeur du Québec sont condamnés à des peines de pénitenc...
Consulter la décision
Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Pour un simple biscuit...
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
13 juin 2024
|
< 1 minute
|
5
Vous aimeriez avoir accès rapidement aux résumés de la Cour d'appel? Rien de plus simple!
Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents
S’abonner aux alertes
Restez à l’affût des nouveautés sur le Blogue SOQUIJ en vous abonnant à nos alertes par courriel ou par SMS.
Les auteurs du blogue
Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.
Translations
Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.