Santé et sécurité du travail: ce dont on parle parfois, et ce que l'on tait souvent
En matière de santé et sécurité au travail, si certains métiers retiennent l'attention des médias, d'autres, comme ceux des caissières des commerces de détail, sont invisibilisés.
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25 avril 2025
Institution royale pour l'avan...
Éducation (C.S.): Les décisions de la ministre de l’Enseignement supérieur de modifier la règle 3.4 des Règles budgétaire...
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25 avril 2025
Telus Communications Inc. c. F...
Communications (C.S. Can.): Le CRTC a eu raison de conclure qu’il n’avait pas compétence en vertu du régime d’accès pour tran...
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Action collective: les nouveaux enseignements de la Cour d'appel sur les pouvoirs du juge autorisateur
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Régie des alcools, des courses et des jeux: des pratiques encadrées pour la sécurité du public
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Droit carcéral: changement majeur de la norme de preuve applicable en matière disciplinaire provinciale
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10 avril 2025
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Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
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