3 avril 2025 | < 1 minute | 4 |

Une jeune fille de 17 ans stérilisée à son insu

Un médecin a privé une enfant de 17 ans de ses droits reproducteurs, ce qui constitue une lésion corporelle permanente et un acte criminel.
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28 mars 2025 | 4 minutes | 0 |

Tribunal administratif du logement: pour une relation contractuelle harmonieuse

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20 mars 2025 | 5 minutes | 3 |

Jurisprudence récente en droit de la famille - Enjeux de société

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13 mars 2025 | 5 minutes | 34 |

La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique

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12 mars 2025 | 4 minutes | 1 |

Tribunal administratif de déontologie policière : protéger le public

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