Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
En matière d'accidents survenant «à l'occasion du travail», bien que la jurisprudence ait mis au point des critères afin de guider les décideurs, chaque cas demeure un cas d'espèce. Survol de la jurisprudence récente comportant des faits particuliers.
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12 septembre 2025
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Municipal (C.A.): Les articles 19 et 20 de la Loi sur les impôts sont complémentaires et indissociables; le renvoi c...
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11 septembre 2025
Tanguay c. R.
Pénal (C.A.): Dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort, la conclusion du juge de première in...
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Le traitement jurisprudentiel de situations qui mettent en cause un animal de soutien émotionnel
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