Un locateur peut-il refuser de louer à un «jeune»?
Les tribunaux ont affirmé à plusieurs reprises que le fait de refuser de louer un logement à une personne au motif que celle-ci entend y habiter avec ses enfants en bas âge constitue de la discrimination fondée sur l’état civil.
Mais qu'en est-il lorsque le locateur refuse de louer à un jeune au motif que son immeuble est réservé uniquement à une clientèle âgée?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
L‘information juridique québécoise décryptée
Des actualités qui font parler la jurisprudence
Des astuces qui rendent la justice plus accessible
Des expertises qui éclairent le droit
Décisions à la une
Voir toutes les décisions
6 juin 2025
R. c. Bouvette
Pénal (C.S. Can.): Puisque la Couronne réclame un acquittement et a affirmé explicitement qu’elle ne présenterait pas de preu...
Consulter la décision
6 juin 2025
Centre de services scolaires d...
Louage (C.S.) : La demande d’injonction interlocutoire du Centre de services scolaire de Montréal visant à expulser Solidarit...
Consulter la décision
Recruter sans empiéter sur la protection des renseignements personnels: jusqu’où un employeur peut-il aller dans la collecte de tels renseignements?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
L'assignation temporaire et le droit de gestion
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Air Canada doit payer 10 M$ à des passagers à titre de dommages punitifs
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans l'affaire de la tragédie de la garderie de Laval
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
S’abonner aux alertes
Restez à l’affût des nouveautés sur le Blogue SOQUIJ en vous abonnant à nos alertes par courriel ou par SMS.
Les auteurs du blogue
Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.
Translations
Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.