La loi 14: un pas de recul ou une avancée pour le droit de grève au Québec?
Les dispositions du projet de loi 89, en vigueur depuis le 30 novembre 2025, fournissent au gouvernement des moyens d’agir lorsque la population subit des perturbations de services de manière disproportionnée à cause de conflits de travail. Ces nouvelles mesures pourraient avoir pour effet de modifier le rapport de force en introduisant une nouvelle catégorie de «services contribuant au bien être de la population» devant être maintenus en cas de grève.
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9 décembre 2025
Al Ballouz (Ballouz) c. R.
Pénal (C.A.): L’appel proposé par Al Ballouz, dont la culpabilité a été reconnue pour les meurtres des membres de sa famille,...
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8 décembre 2025
Procureur général du Canada (R...
Pénal (C.A.): Dans le contexte où la seule question en litige concernait la preuve d’identification de l’intimé, le juge d’ex...
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Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
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L’erreur sur la valeur d’une succession permet-elle de revenir sur sa décision d’y renoncer?
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Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance: l’inclusion des enfants en situation de handicap à la garderie
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Le Tribunal administratif du travail conclut à un manque de communication et de soutien de la CNESST envers une jeune travailleuse
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