Archives des Accès à l’information

8 février 2022 | 3 minutes | Accès à l’information Criminel et pénal

Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : mesures, impacts et échéanciers

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adoptée en réponse aux fuites de données passées, touche pratiquement chaque citoyen et chaque institution.

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31 juillet 2019 | 4 minutes | Accès à l’information

Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?

Il n’est pas possible d’obliger un employeur ou un organisme gouvernemental à supprimer des renseignements personnels de leurs bases de données informatiques.

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6 juin 2019 | 3 minutes | Accès à l’information

Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint

La Commission d’accès à l’information ordonne à un psychologue de communiquer à la demanderesse le dossier du défunt conjoint de cette dernière.

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12 septembre 2017 | 2 minutes | Accès à l’information

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

La divulgation de la somme totale des honoraires professionnels payés à des avocats par des organismes publics peut causer un débat public.

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26 juillet 2017 | 2 minutes | Accès à l’information

La « jurisprudence » – un faux ami dont il faut se méfier

Le saviez-vous? Le terme «jurisprudence» n’a pas le même sens en anglais et en français.

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20 juillet 2017 | 2 minutes | Accès à l’information

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec était-elle fondée à refuser de communiquer une plainte de harcèlement qui a été traitée de façon administrative?

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4 mai 2017 | 3 minutes | Accès à l’information

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions

La présomption de confidentialité accordée aux frais déboursés par un organisme public à un cabinet d’avocats est réfutable.

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3 novembre 2016 | 2 minutes | Accès à l’information

Quand la Commission d’accès à l’information ne peut se plier à une ordonnance de la Cour du Québec

La Commission d’accès à l’information cesse d’examiner une affaire puisque son intervention n’est manifestement plus utile.

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18 octobre 2016 | 3 minutes | Accès à l’information

Les services juridiques et le secret professionnel

La soumission d’un cabinet d’avocats retenue par une municipalité pour l’obtention de services juridiques n’est pas visée par le secret professionnel

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17 mai 2016 | 2 minutes | Accès à l’information

Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»

Le droit d’une personne de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques n’est pas de l’ordre du «droit à l’oubli».

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26 avril 2016 | < 1 minutes | Accès à l’information Juridictions fédérales

Duel au 2400, rue Bauds

1990. Pour appuyer le lancement de sa signature d’entreprise La mémoire… du Droit, SOQUIJ a produit une vidéo mettant en vedette de grandes pointures du théâtre québécois.

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