Archives des Administratif

27 septembre 2022 | 4 minutes | Administratif

Élections provinciales: survol de la jurisprudence

De la publicité des candidats à la contestation judiciaire des résultats, en passant par la refonte de la carte électorale, les élections sont un terreau fertile pour la jurisprudence.

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23 août 2022 | 4 minutes | Administratif

Les «allocations familiales» reçues de Retraite Québec peuvent provoquer des insatisfactions en ce qui concerne leur rétroactivité et leur recouvrement

Des «parents» font valoir des différences de traitement et des iniquités au regard des prestations reçues pour leurs enfants.

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17 mai 2022 | 4 minutes | Administratif

Obtenir de la Régie de l’assurance maladie du Québec le remboursement des frais engagés pour recevoir des soins de santé au privé: est-ce possible?

Compte tenu des nombreux délais découlant de la pandémie de la COVID-19, il est tentant d’aller au privé pour obtenir des soins médicaux, mais il est très difficile d’obtenir un remboursement.

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9 mai 2022 | 3 minutes | Administratif

La justice administrative au Québec: le visage humain d’une justice accessible

Le 9 mai 2022 marque le 10e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative. L’occasion est parfaite pour souligner l’importance de la justice administrative auprès de la population, le rôle des tribunaux administratifs ainsi que leur spécificité.

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10 février 2022 | 3 minutes | Administratif Relations du travail

Moyens de pression en temps de paix industrielle

L’auteur présente un récent arrêt de la Cour d’appel ayant conclu qu’il était raisonnable pour l’arbitre de considérer comme illégaux des moyens de pression adoptés par le syndicat.

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11 août 2021 | 2 minutes | Administratif Valeurs mobilières

Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!

Placement illégal de contrats d’investissement: survol de décisions récentes du Tribunal administratif des marchés financiers.

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11 mars 2021 | 4 minutes | Administratif Criminel et pénal

COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Enseignement à distance, rassemblements interdits, couvre-feu: revue de jugements récents rendus en lien avec les mesures imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19.

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10 mars 2021 | 5 minutes | Administratif

Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile

Dispute pour un tracteur, conducteur d’un véhicule tué par arme à feu et chute en lien avec le plein d’essence: c’est couvert par la Loi sur l’assurance automobile!

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16 décembre 2020 | 4 minutes | Administratif Criminel et pénal

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

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23 septembre 2020 | 3 minutes | Administratif

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

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15 juillet 2020 | 4 minutes | Administratif

L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur

Alors que l’important arrêt Vavilov, en droit administratif, a déjà été cité dans des centaines de décisions, découvrez comment l’outil Le Citateur peut être un précieux allié pour en analyser le traitement jurisprudentiel.

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