Administratif - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

11 août 2021 | Administratif Valeurs mobilières| 2 minutes 1

Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!

Placement illégal de contrats d’investissement: survol de décisions récentes du Tribunal administratif des marchés financiers.

Billets

11 mars 2021 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 15

COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Enseignement à distance, rassemblements interdits, couvre-feu: revue de jugements récents rendus en lien avec les mesures imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19.

Billets

10 mars 2021 | Administratif| 5 minutes 3

Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile

Dispute pour un tracteur, conducteur d’un véhicule tué par arme à feu et chute en lien avec le plein d’essence: c’est couvert par la Loi sur l’assurance automobile!

Billets

16 décembre 2020 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 7

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

Billets

23 septembre 2020 | Administratif| 3 minutes 19

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

Billets

15 juillet 2020 | Administratif| 4 minutes 8

L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur

Alors que l’important arrêt Vavilov, en droit administratif, a déjà été cité dans des centaines de décisions, découvrez comment l’outil Le Citateur peut être un précieux allié pour en analyser le traitement jurisprudentiel.

Astuces

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

Billets

2 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 7

Qui est une victime d’acte criminel?

La conjointe et les enfants d’un homme tué par arme à feu sont reconnus comme des victimes d’un acte criminel.

Billets

6 février 2020 | Administratif| 3 minutes 3

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Une commission scolaire a le pouvoir discrétionnaire de transférer un élève dans une classe spécialisée mais doit agir dans l’intérêt supérieur de celui-ci.

Billets

31 janvier 2019 | Administratif| 8 minutes 3

Qu’arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d’assurance parentale et des revenus de travail?

Il faut être très prudent et très proactif dans un dossier de prestations du régime québécois d’assurance parentale.

Billets

23 octobre 2018 | Administratif| 4 minutes 3

La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu

Un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale n’est pas toujours en mesure de divulguer sa situation véritable à l’État.

Billets