Administratif | Blogue SOQUIJ

23 octobre 2018 | Administratif| 5 minutes 3

La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu

Un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale n’est pas toujours en mesure de divulguer sa situation véritable à l’État.

Chronique, Dossiers spéciaux

27 septembre 2018 | Administratif Responsabilité et assurances| 3 minutes 3

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d’écho devant les tribunaux

L’intimidation à l’école existe toujours, mais les litiges se règlent à l’école plutôt que devant les tribunaux.

Chronique, Dossiers spéciaux

11 septembre 2018 | Administratif| 5 minutes 0

Qu’arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?

Des enseignants accusés et parfois reconnus coupables d’infractions criminelles peuvent-ils encore enseigner?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

La rentrée scolaire

5 septembre 2018 | Administratif Criminel et pénal Famille et personnes

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22 mai 2018 | Administratif Environnement et municipal| 5 minutes 0

Programmes d’aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d’inondations: revue de litiges et de jugements rendus

Les programmes d’indemnisations offerts aux sinistrés à l’occasion d’inondations sont-ils trop restrictifs ?

Chronique, Dossiers spéciaux

29 mars 2018 | Administratif| 2 minutes 1

La conjointe d’un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l’assurance automobile

La conjointe d’un homme décédé lorsque sa motoneige a heurté une automobile enlisée a le droit d’être indemnisée en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

Chronique

1 février 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles Administratif| 3 minutes 7

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?

Une travailleuse demande au Tribunal administratif du travail (TAT) de mettre fin à la procédure de remboursement entamée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à cause du délai de traitement de son dossier.

Chronique

31 octobre 2017 | Administratif| 5 minutes 0

Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis

Tout ce que vous publiez sur Facebook et dans votre profil LinkedIn peut être retenu en preuve contre vous devant un tribunal.

Chronique

16 août 2017 | Administratif| 4 minutes 0

Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu’une rupture est annoncée d’avance?

En matière de rente de conjoint survivant, la vie maritale ne cesse pas nécessairement d’exister du seul fait que l’un des conjoints décide d’y mettre fin.

Chronique

2 août 2017 | Administratif| 2 minutes 0

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Souscrire un contrat d’arrangement préalable de services funéraires peut nuire au versement d’une prestation spéciale pour frais funéraires.

Chronique

11 juillet 2017 | Administratif| 2 minutes 0

Preuve de vie maritale par déclarations écrites provenant de témoins absents de l’audience : du nouveau

Le Tribunal administratif du Québec a omis de motiver sa décision relative à la recevabilité en preuve de déclarations écrites et à l’assignation de témoins.

Chronique