Administratif | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

Chronique

2 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 5

Qui est une victime d’acte criminel?

La conjointe et les enfants d’un homme tué par arme à feu sont reconnus comme des victimes d’un acte criminel.

Chronique

6 février 2020 | Administratif| 3 minutes 2

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Une commission scolaire a le pouvoir discrétionnaire de transférer un élève dans une classe spécialisée mais doit agir dans l’intérêt supérieur de celui-ci.

Chronique

Dossier

Sports et loisirs

1 avril 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles Administratif Civil général Responsabilité et assurances

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31 janvier 2019 | Administratif| 8 minutes 3

Qu’arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d’assurance parentale et des revenus de travail?

Il faut être très prudent et très proactif dans un dossier de prestations du régime québécois d’assurance parentale.

Chronique, Dossiers spéciaux

23 octobre 2018 | Administratif| 4 minutes 3

La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu

Un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale n’est pas toujours en mesure de divulguer sa situation véritable à l’État.

Chronique, Dossiers spéciaux

27 septembre 2018 | Administratif Responsabilité et assurances| 3 minutes 3

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d’écho devant les tribunaux

L’intimidation à l’école existe toujours, mais les litiges se règlent à l’école plutôt que devant les tribunaux.

Chronique, Dossiers spéciaux

11 septembre 2018 | Administratif| 5 minutes 0

Qu’arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?

Des enseignants accusés et parfois reconnus coupables d’infractions criminelles peuvent-ils encore enseigner?

Chronique, Dossiers spéciaux, Plumitifs

Dossier

La rentrée scolaire

5 septembre 2018 | Administratif Criminel et pénal Famille et personnes

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22 mai 2018 | Administratif Environnement et municipal| 4 minutes 0

Programmes d’aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d’inondations: revue de litiges et de jugements rendus

Les programmes d’indemnisations offerts aux sinistrés à l’occasion d’inondations sont-ils trop restrictifs ?

Chronique, Dossiers spéciaux

29 mars 2018 | Administratif| 2 minutes 2

La conjointe d’un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l’assurance automobile

La conjointe d’un homme décédé lorsque sa motoneige a heurté une automobile enlisée a le droit d’être indemnisée en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

Chronique