Administratif - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

11 août 2021 | Administratif Valeurs mobilières| 2 minutes 11

Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!

Placement illégal de contrats d’investissement: survol de décisions récentes du Tribunal administratif des marchés financiers.

Chronique

11 mars 2021 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 14

COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Enseignement à distance, rassemblements interdits, couvre-feu: revue de jugements récents rendus en lien avec les mesures imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19.

Chronique

10 mars 2021 | Administratif| 5 minutes 2

Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile

Dispute pour un tracteur, conducteur d’un véhicule tué par arme à feu et chute en lien avec le plein d’essence: c’est couvert par la Loi sur l’assurance automobile!

Chronique

16 décembre 2020 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 8

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

Chronique

23 septembre 2020 | Administratif| 3 minutes 18

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

Chronique

15 juillet 2020 | Administratif| 4 minutes 9

L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur

Alors que l’important arrêt Vavilov, en droit administratif, a déjà été cité dans des centaines de décisions, découvrez comment l’outil Le Citateur peut être un précieux allié pour en analyser le traitement jurisprudentiel.

Astuces

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

Chronique

2 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 7

Qui est une victime d’acte criminel?

La conjointe et les enfants d’un homme tué par arme à feu sont reconnus comme des victimes d’un acte criminel.

Chronique

6 février 2020 | Administratif| 3 minutes 2

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Une commission scolaire a le pouvoir discrétionnaire de transférer un élève dans une classe spécialisée mais doit agir dans l’intérêt supérieur de celui-ci.