Administratif | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

15 juillet 2020 | Administratif| 4 minutes 6

L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur

Alors que l’important arrêt Vavilov, en droit administratif, a déjà été cité dans des centaines de décisions, découvrez comment l’outil Le Citateur peut être un précieux allié pour en analyser le traitement jurisprudentiel.

Astuces

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

Chronique

2 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 5

Qui est une victime d’acte criminel?

La conjointe et les enfants d’un homme tué par arme à feu sont reconnus comme des victimes d’un acte criminel.

Chronique

6 février 2020 | Administratif| 3 minutes 2

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Une commission scolaire a le pouvoir discrétionnaire de transférer un élève dans une classe spécialisée mais doit agir dans l’intérêt supérieur de celui-ci.

Chronique

Dossier

Sports et loisirs

1 avril 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles Administratif Civil général Responsabilité et assurances

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31 janvier 2019 | Administratif| 8 minutes 3

Qu’arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d’assurance parentale et des revenus de travail?

Il faut être très prudent et très proactif dans un dossier de prestations du régime québécois d’assurance parentale.

Chronique, Dossiers spéciaux

23 octobre 2018 | Administratif| 4 minutes 3

La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu

Un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale n’est pas toujours en mesure de divulguer sa situation véritable à l’État.