Archives des Accidents du travail et maladies professionnelles

29 juin 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

L’exposition aux pesticides à l’origine de maladies professionnelles

Maladie de Parkinson, lymphome non hodgikinien : l’autrice discute de décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) reconnaissant la survenance de maladies professionnelles chez des travailleurs ayant été exposés aux pesticides utilisés dans des vergers.

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16 juin 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Les risques reliés aux activités d’un employeur responsable d’une résidence pour personnes âgées en matière de financement et le choix de la clientèle

L’employeur, une résidence pour personne âgée, peut-il bénéficier d’un transfert d’imputation alors qu’un résident a agressé l’un de ses travailleurs?

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14 juin 2022 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Pratique notariale

Une indemnité de décès contestée

La succession d’un travailleur souhaite écarter le père de ce dernier à titre de bénéficiaire de l’indemnité forfaitaire de décès prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

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19 mai 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Détermination d’un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d’une travailleuse

La détermination d’un emploi convenable s’inscrit dans un processus de réadaptation professionnelle auquel la victime d’une lésion professionnelle doit collaborer. En l’absence d’une telle collaboration, la CNESST peut déterminer l’emploi convenable de façon unilatérale.

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15 février 2022 | 2 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

La chute d’un travailleur lors d’une formation syndicale correspond-elle à une situation étrangère aux risques que l’employeur doit supporter?

Un travailleur se blesse en glissant sur une plaque glace lors d’un déplacement pour assister à une formation syndicale: s’agit-il d’une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?

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13 octobre 2021 | 2 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

L’exposition au virus de la COVID-19 dans son milieu de travail, un événement imprévu et soudain?

Le TAT infirme une décision de la CNESST et reconnaît que l’exposition au virus de la COVID-19 constitue un événement imprévu et soudain.

28 juillet 2021 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?

Le versement d’une indemnité de remplacement du revenu en raison du départ à la retraite d’un travailleur peut-il obérer injustement un employeur?

12 mai 2021 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Les risques inhérents aux activités d’un employeur

Lorsque se faire frapper par un siège d’appoint ou par une marchette devient un risque relié aux activités économiques d’un employeur.

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23 février 2021 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail

Lésion professionnelle de nature psychologique, accident «à l’occasion du travail», indemnité de décès: voici quelques-uns des sujets abordés dans cette revue de la jurisprudence récente en matière de santé et sécurité du travail.

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11 février 2021 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie

En ne respectant pas les recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction émises par l’INSPQ, un employeur a exposé ses travailleurs à un risque de contamination à la COVID-19.

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3 février 2021 | 7 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Droit et libertés

La filature: un simple doute n’est pas suffisant

Un travailleur qui allègue s’être blessé au travail s’oppose au dépôt en preuve des images captées lors d’une filature mise en place par l’employeur.

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