Accidents du travail et maladies professionnelles

Page 1
16 novembre 2023 | 3 minutes |

Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?

La gestion des conflits avec des tiers mécontents constitue un risque inhérent au métier de chauffeur d’autobus. Des circonstances exceptionnelles, notamment un comportement assimilable à une infraction criminelle, peuvent toutefois permettre à un employeur d’obtenir un transfert d’imputation.

Lire la suite 7
9 novembre 2023 | 4 minutes |

L’apparition d’un nouveau courant jurisprudentiel en matière de lésion professionnelle de nature psychologique

En matière de lésion psychologique, depuis de nombreuses années, la quasi-totalité des décideurs exigeaient que l’événement ou la série d’événements allégués être à l’origine de la lésion présente un caractère objectivement traumatisant. Or, cette façon de faire a été remise en question et un nouveau courant jurisprudentiel a fait son apparition.

Lire la suite 6
28 février 2023 | 5 minutes |

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?

Le drame de la garderie à Laval peut entraîner des choix à faire pour l’indemnisation des victimes et de leurs proches en raison des particularités de chaque régime en cause, soit celui de la Loi sur l’assurance automobile (LAA), celui de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) ou, enfin, celui de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Lire la suite 18