Accidents du travail et maladies professionnelles
9 avril 2026 |

Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale en entreprise reconnue à titre d’accident du travail
Les activités sociales en entreprise destinées à renforcer la cohésion au sein des équipes, à nourrir le sentiment d’appartenance des employés ou encore à favoriser le bien-être de ces derniers peuvent entraîner des résultats t...
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7 avril 2026 |

Santé et sécurité au travail: «il y a urgence d’agir et de s’informer»
Les Rendez-vous SOQUIJ accueilleront Me Louisa Lakeb, avocate en droit du travail, le 30 avril 2026. Sa conférence portera sur les nouvelles obligations de l’employeur, notamment en matière de harcèlement psychologique, de violence à caractère sexuel et ...
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19 mars 2026 |

Demande de partage en vertu de l’article 329 LATMP: quelle est la norme applicable?
Afin de diminuer l’imputation des coûts reliés à une lésion professionnelle, l’employeur peut demander un partage d’imputation en vertu de ...
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5 mars 2026 |

Accès au dossier médical et droit à la vie privée: un équilibre à préserver
Il n'est pas rare que le Tribunal administratif du travail (TAT) doive soupeser le droit d'un employeur d'avoir accès à certaines informations médicales dans le cadre d'une réclamation pour une lésion professionnelle et le droit des travailleuses et des travailleurs à la vie...
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5 février 2026 |

L'usage du téléphone cellulaire à l'origine d'une maladie professionnelle
Le télétravail et les outils numériques sont venus changer notre façon de travailler. De nouveaux emplois ont également été créés. Il est donc important que les employeurs et les travailleurs soient à l’affût des risques ergonomiques liés à ...
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6 novembre 2025 |

Le Tribunal administratif du travail conclut à un manque de communication et de soutien de la CNESST envers une jeune travailleuse
Récemment, la Commission des normes, de l'équité, et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié un document intitulé Portrait des jeunes ...
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23 octobre 2025 |

Amende imposée à l’employeur d’un signaleur routier décédé dans l’exercice de ses tâches
Dans un rapport d’investigation rendu public au début du mois d’octobre dernier, le coroner Arnaud Samson formule18 recommandations pour mieux...
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11 septembre 2025 |

Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
La notion d'accident «à l'occasion du travail» n'est pas définie dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La jurisprudence a toutefois élaboré certains critères...
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21 août 2025 |

Agression d’un agent de sécurité lors d’un festival, à qui la faute?
Un agent de sécurité a subi une lésion professionnelle lors d’un festival, alors que 2 personnes se sont introduites illégalement sur les lieux et lui ont asséné des coups de poing au thorax. La Commission des normes, de l’équité, de l...
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7 août 2025 |

Accident survenu à l'occasion du travail: la Cour d'appel tranche
Le 31 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision importante en matière d'accident du travail. Elle a déterminé, à la majorité, que l'accident ayant coûté la vie à un travailleur agricole était survenu à l'occa...
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24 juillet 2025 |

Refus d’un employeur de réaffecter une travailleuse enceinte à des tâches sécuritaires
Si un employeur refuse d’affecter une travailleuse enceinte à des tâches ne comportant pas de danger pour l’enfant à naître ou pour elle-même, de sorte qu’elle est retirée du travail et reçoit une indemnité de remplacement du revenu (IRR), s’agit-il d’une sanction au sens de...
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