Accidents du travail et maladies professionnelles
7 novembre 2024 |

Bureau d'évaluation médicale: quand le délai de traitement se calcule en millier de jours
1 686 jours. C'est le temps qui s'est écoulé entre le moment où la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail(CNESST) a transmis la contestation de l'employeur au Bureau d'évaluation médicale (BEM) et la date de l'audience devant l...
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5 novembre 2024 | ,

Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUI...
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24 octobre 2024 |

CNESST: prenez garde aux délais!
Pourquoi remettre à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui? Plus facile à dire qu'à faire, me direz-vous. Nous avons parfois tendance à repousser au lendemain, ou même à plus tard, une tâche qui nous rebute ou qui nous ...
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10 octobre 2024 |

Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, je vous présente quelques cas récents de réclamations pour des lésions professionnelles de nature psychologique, toutes reliées aux droits de la direction. ...
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6 septembre 2024 |

Blessée en allant subir un dépistage de la COVID-19: un accident du travail reconnu
Tous les accidents du travail ne surviennent pas nécessairement lorsque les travailleurs exécutent leur travail. À certaines conditions, il est possible de faire reconnaître un accident du travail survenu «à l'occasion du travail». ...
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15 août 2024 |

Les séjours à l'étranger et les accidents du travail
Voyager n’est pas toujours synonyme de vacances. Pour certains travailleurs, ces séjours à l’étranger peuvent être occasionnels ou représenter leur activité principale. Mais que se passe-t-il si un travailleur se blesse à l'occasion de l'un de ces déplacements? ...
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1 août 2024 |

Contestation d'une décision de la CNESST : agir avec diligence en situation de précarité
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit qu'une personne peut demander la révision d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de ...
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27 juin 2024 |

Pour un simple biscuit...
J'ai aujourd'hui choisi de traiter d'une décision dont les faits sont plutôt percutants. La réclamation de la travailleuse a été refusée par la CNESST ainsi que par son instance de révision. La décision du Tribunal administratif du travail...
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23 mai 2024 |

Réclamation pour une surdité d'origine professionnelle: un travailleur obtient gain de cause après une troisième réclamation
Avec le temps qui passe, il n'est pas rare de constater que notre audition n'est plus ce qu'elle était. Augmentation du volume de nos appareils électroniques, interlocuteurs priés de répéter leurs propos, difficultés à suivre une conversation… tous ces indices peuvent dénote...
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2 mai 2024 |

Imputation des coûts: l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?
Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. En effet, de nombreuses décisions reconnaissent que ces situations relèvent d’u...
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25 avril 2024 |

Accidents du travail et maladies professionnelles: se souvenir, mais surtout, prévenir  
C’est le 28 avril prochain que sera soulignée la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, dont le thème portera cette année sur les impacts du changement climatique sur la sécurité et la santé au travail. Le même jour sera celui de ...
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