Archives des Accidents du travail et maladies professionnelles

21 décembre 2022 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Fêtes de fin d’année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…

Avec le retour des «partys de bureau», nous proposons une revue des décisions récentes rendues en droit du travail en lien avec des incidents survenus dans le cadre de festivités.

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15 décembre 2022 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Cannabis thérapeutique et lésion professionnelle: quand le désaccord des médecins semble mener à une impasse

La CNESST devait rembourser au travailleur le cannabis lui ayant été prescrit par le professionnel de la santé qui a charge, le BEM n’ayant jamais rendu d’avis à l’égard de ce traitement malgré la demande qui lui avait été faite.

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29 novembre 2022 | 2 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Accident du travail…sous la douche!

Une travailleuse subit un accident à «l’occasion du travail» au début de sa pause repas alors qu’elle se trouvait sous la douche.

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22 novembre 2022 | 5 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Droit et libertés

Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?

Une travailleuse cherche à déposer en preuve une conversation entre sa gestionnaire et une conseillère en relations du travail qu’elle a captée à leur insu avec son téléphone.

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20 octobre 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Éviter les «raccourcis» en matière d’évaluation médicale

La CNESST ne pouvait mettre fin aux prestations de la travailleuse en se basant sur le document transmis par le médecin de cette dernière.

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29 septembre 2022 | 2 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Pénurie de main-d’œuvre: des enseignantes du primaire enceintes assignées au niveau secondaire

Un centre de services scolaire pouvait assigner des enseignantes du primaire enceintes à l’enseignement du français au niveau secondaire.

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31 août 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Une limite au pouvoir du Tribunal administratif du travail

La Cour supérieure casse une décision du Tribunal administratif du travail ayant ordonné à Retraite Québec de lui transmettre sous pli confidentiel l’historique d’emploi d’un travailleur.

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29 juin 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

L’exposition aux pesticides à l’origine de maladies professionnelles

Maladie de Parkinson, lymphome non hodgikinien : l’autrice discute de décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) reconnaissant la survenance de maladies professionnelles chez des travailleurs ayant été exposés aux pesticides utilisés dans des vergers.

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16 juin 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Les risques reliés aux activités d’un employeur responsable d’une résidence pour personnes âgées en matière de financement et le choix de la clientèle

L’employeur, une résidence pour personne âgée, peut-il bénéficier d’un transfert d’imputation alors qu’un résident a agressé l’un de ses travailleurs?

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14 juin 2022 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Pratique notariale

Une indemnité de décès contestée

La succession d’un travailleur souhaite écarter le père de ce dernier à titre de bénéficiaire de l’indemnité forfaitaire de décès prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

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19 mai 2022 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Détermination d’un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d’une travailleuse

La détermination d’un emploi convenable s’inscrit dans un processus de réadaptation professionnelle auquel la victime d’une lésion professionnelle doit collaborer. En l’absence d’une telle collaboration, la CNESST peut déterminer l’emploi convenable de façon unilatérale.

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