Le travailleur qui omet de déclarer des limitations fonctionnelles antérieures à l’embauche pourrait se voir refuser la reconnaissance du caractère professionnel d’une nouvelle lésion.
La Cour d’appel s’est prononcée dans les affaires Steamatic et Brevil en matière d’indemnité de remplacement du revenu et de recouvrement des prestations.
Un travailleur ayant reçu 19 381, 44 $ de la CNESST à titre d’indemnité pour dommages corporels en raison d’une surdité d’origine professionnelle se voit réclamer cette somme par l’organisme.
Les établissements d’enseignement doivent-ils supporter le coût des lésions professionnelles subies par leurs professeurs d’éducation physique dans des situations particulières?
Un chien se promenant sans laisse meurt écrasé sous les roues d’un autobus de la STM : l’employeur doit-il supporter les coûts reliés à la lésion professionnelle subie par la travailleuse qui était au volant lors de l’incident?
L’employeur doit-il régler la facture salée de l’hospitalisation de son camionneur aux États-Unis à la suite d’un accident de la route dont celui-ci est responsable?
