Une travailleuse qui a utilisé le « Service québécois du changement d’adresse » prétend ne pas avoir reçu une décision de la CNESST puisque celle-ci aurait été acheminée à son ancienne adresse.
Le trouble de l’adaptation diagnostiqué chez un agent des services correctionnels ne constitue pas une lésion professionnelle notamment associée aux erreurs relevées sur sa paie depuis l’implantation du système Phénix.
Le travailleur qui omet de déclarer des limitations fonctionnelles antérieures à l’embauche pourrait se voir refuser la reconnaissance du caractère professionnel d’une nouvelle lésion.
La Cour d’appel s’est prononcée dans les affaires Steamatic et Brevil en matière d’indemnité de remplacement du revenu et de recouvrement des prestations.
Un travailleur ayant reçu 19 381, 44 $ de la CNESST à titre d’indemnité pour dommages corporels en raison d’une surdité d’origine professionnelle se voit réclamer cette somme par l’organisme.
Les établissements d’enseignement doivent-ils supporter le coût des lésions professionnelles subies par leurs professeurs d’éducation physique dans des situations particulières?
