Accidents du travail et maladies professionnelles
12 juin 2025 |

Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
La jurisprudence quasi unanime confirme l'inapplicabilité de la présomption de lésion professionnelle aux lésions psychologiques au motif que ces dernières ne constituent pas des «blessures» au sens de la présomption de lésion professionnelle. La juge administrative Danielle...
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22 mai 2025 |

L'assignation temporaire et le droit de gestion
On parle d’assignation temporaire lorsqu'un employeur propose ...
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8 mai 2025 | ,

Le droit à la dignité d'une travailleuse protégé par le Tribunal administratif du travail
En tant que conseiller juridique qui prend connaissance d'une importante quantité de jugements du Tribunal administratif du travail (TAT) en matière de lésion professionnelle, il n'est pas rare d'être confronté à des renseignements qui touchent de très près la vie personnell...
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24 avril 2025 |

Santé et sécurité du travail: ce dont on parle parfois, et ce que l'on tait souvent
Le 28 avril prochain sera jour d'élection au Canada. Cet événement important aura-t-il pour conséquence d'occulter le fait que cette même date est celle de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, dont le thème portera cette année sur le rôle de l'i...
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13 mars 2025 |

La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique
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20 février 2025 |

Le café et les accidents du travail
Je lisais récemment dans un article que le café jouait un rôle insoupçonné dans le bien-être au travail. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une boisson popu...
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6 février 2025 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?
En 2020, j'ai rédigé un article qui s'intéressait de plus près au cas d'un travailleur immigrant qui s'était ...
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7 novembre 2024 |

Bureau d'évaluation médicale: quand le délai de traitement se calcule en millier de jours
1 686 jours. C'est le temps qui s'est écoulé entre le moment où la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail(CNESST) a transmis la contestation de l'employeur au Bureau d'évaluation médicale (BEM) et la date de l'audience devant l...
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5 novembre 2024 | ,

Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUI...
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24 octobre 2024 |

CNESST: prenez garde aux délais!
Pourquoi remettre à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui? Plus facile à dire qu'à faire, me direz-vous. Nous avons parfois tendance à repousser au lendemain, ou même à plus tard, une tâche qui nous rebute ou qui nous ...
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10 octobre 2024 |

Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, je vous présente quelques cas récents de réclamations pour des lésions professionnelles de nature psychologique, toutes reliées aux droits de la direction. ...
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